Décret du 18 novembre 1924 RELATIF A LA TENUE DU LIVRE FONCI Art. Annexe II
Modèle n° 2 : Feuillet du livre foncier des mines.
(tableau non reproduit, voir au Journal officiel).
Modèle n° 2 : Feuillet du livre foncier des mines.
(tableau non reproduit, voir au Journal officiel).