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Loi n°82-1169 du 31 décembre 1982 RELATIVE A L'ORGANISATION · Loi n°82-1169 du 31 décembre 1982 RELATIVE A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE PARIS,MARSEILLE,LYON ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

Loi n°82-1169 du 31 décembre 1982 RELATIVE A L'ORGANISATION Art. ANNEXE 2

TABLEAU N° 2

Van krachtOfficiële tekst

Ressort territorial des conseils d'arrondissement de Marseille

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: Désignation des :Arrondissements :

: secteurs::

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: Premier secteur : 1er et 7e :

: Deuxième secteur : 2e et 3e :

: Troisième secteur : 4e et 5e :

: Quatrième secteur : 6e et 8e :

: Cinquième secteur : 9e et 10e :

: Sixième secteur : 11e et 12e :

: Septième secteur : 13e et 14e :

: Huitième secteur : 15e et 16e :

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Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 1987-07-11