Arrêté du 21 septembre 2007 relatif au diagnostic de perform Art. Annexe 3

FACTEURS DE CONVERSION DES ÉNERGIES

Le contenu de cette annexe est identique à celui de l' annexe 3 de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine, compte tenu des modifications éventuelles apportées par des textes réglementaires ultérieurs