Décret no 90-432 du 23 mai 1990 portant attribution d'autor ст. Annexe I
Liste des sociétés désignées à l'article 1er du présent décret.
Numéro d'ordre : 1.
Société et adresse : Metallgesellschaft France S.A., 136, Les Bureaux de la Colline, 92213 Saint-Cloud.
Catégories de produits pétroliers visés à l'article 1er du présent décret : X.
Numéro d'ordre : 2.
Société et adresse : Seca France S.N.C., Le Centre Vauban, 201, rue Colbert, bâtiment B, 59800 Lille.
Catégories de produits pétroliers visés à l'article 1er du présent décret : I, II, VII.
Numéro d'ordre : 3.
Société et adresse : Quaker Chemical S.A.R.L., 20, rue Antoine-Lavoisier, 95300 Pontoise.
Catégories de produits pétroliers visés à l'article 1er du présent décret : II.