Arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la sign ст. 43 i
Paragraphe 1 : Tracteurs agricoles. Machines agricoles automotrices. Matériels de travaux publics automoteurs
Les dispositifs réfléchissants prévus aux articles 43 f et 43 g ci-dessus sont soumis aux dispositions prévues par l'article 31 du présent arrêté.
История изменений
- En vigueur depuis le 2005-12-29
Ссылается на
- Arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la sign ст. 31
- Arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la sign ст. 43