Arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la sign ст. 43 j
Paragraphe 2 : Véhicules et appareils agricoles remorqués. Matériels de travaux publics remorqués
Feux rouges arrière.
Les feux rouges prévus par l'article R. 151 du code de la route doivent répondre aux conditions prévues par les alinéas a, c et d de l'article 43 c ci-dessus.
Les dispositions de l'alinéa b de l'article 43 c du présent arrêté s'appliquent aux remorques agricoles
История изменений
- En vigueur depuis le 2005-12-28
Ссылается на
- Arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la sign ст. 43