Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions ст. J 9
Section 2 : Construction
Résistance au feu des structures
Les atténuations prévues aux articles CO 14 et CO 15 ne sont pas applicables aux établissements visés par le présent chapitre.
История изменений
- En vigueur depuis le 2002-04-07