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Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions · Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions ст. L 43

Section 2 : Installations en régie ou local de projection

ДействуетОфициальный текст

Eclairage

§ 1. L'interruption accidentelle de la projection doit entraîner automatiquement la mise en service de tout ou partie de l'éclairage normal de la salle.

§ 2. Les régies et les locaux de projection doivent être équipés d'un éclairage de sécurité.

История изменений
  • En vigueur depuis le 2007-06-22