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Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions · Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions ст. L 80

Section 1 : Généralités

ДействуетОфициальный текст

Domaine d'application

Les locaux annexes regroupent notamment :

- les ateliers, dépôts, magasins, etc. ;

- les locaux réservés au personnel ou aux artistes (loges, foyers, salles de répétition ou de réunion, etc.) ;

- les locaux d'administration (bureaux, standards téléphoniques, bibliothèques, etc.).

История изменений
  • En vigueur depuis le 2007-06-22