Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions ст. M 20
Section 6 : Chauffage et ventilation
Etablissements des première, deuxième et troisième catégories
Les systèmes de chauffage et de ventilation installés conformément aux dispositions des articles CH 1 à CH 43 sont autorisés.
История изменений
- En vigueur depuis le 2003-08-30