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Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions · Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions ст. T 46

Section 10 : Dispositions spéciales à certaines présentations

ДействуетОфициальный текст

Liquides inflammables

L'emploi de liquides inflammables par stand est limité aux quantités suivantes :

- 10 litres de liquides inflammables de deuxième catégorie pour 10 mètres carrés avec un maximum de 80 litres ;

- 5 litres de liquides inflammables de première catégorie.

История изменений
  • En vigueur depuis le 1988-01-15