Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions ст. V 8
Section 5 : Chauffage
Consignes d'exploitation
Le chauffage des établissements par panneaux radiants à combustible gazeux ne doit fonctionner qu'en période d'occupation des locaux.
История изменений
- En vigueur depuis le 2003-08-30