Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions ст. X 17
Section 4 : Aménagements
Eléments de séparation
Les éléments de séparation non établis de plancher à plafond doivent être en matériau de catégorie M3.
История изменений
- En vigueur depuis le 1982-07-08