Arrêté du 25 janvier 1991 RELATIF AUX INSTALLATIONS D'INCINE ст. ANNEXE, 20
TITRE Ier : INSTALLATIONS NOUVELLES.
Incident
En cas d'incident dans le fonctionnement de l'installation ou de dépassement des valeurs limites fixées dans le présent arrêté, l'exploitant devra en informer l'inspecteur des installations classées dans les plus brefs délais.