Arrêté du 25 janvier 1991 RELATIF AUX INSTALLATIONS D'INCINE ст. ANNEXE, 7
TITRE Ier : INSTALLATIONS NOUVELLES.
L'arrêté préfectoral indiquera la liste par nature et par origine des déchets autorisés.
L'exploitant vérifie que les déchets réceptionnés sont conformes à ceux autorisés.