Arrêté du 6 mars 1989 RELATIF A LA CONVENTION TYPE PORTANT C ст. ANNEXE, article 3
I. - Dispositions générales.
Les diplômes de l'enseignement professionnel ou technologique du second degré ou du supérieur ainsi que les titres homologués préparés par le centre sont énumérés à l'annexe II de la présente convention.