Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE ст. AD 15
Section 3. - Eclairage
L'installation de l'éclairage normal des locaux d'administration et des locaux techniques doit répondre aux conditions fixées aux chapitres III et V du titre II et à celles de la section 2 du présent chapitre.