Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE ст. CT 24
Titre VII : Chapiteaux et tentes.
Modalités d'exécution de l'arrêté
Les délais de mise en conformité des établissements existants avec les dispositions du présent titre sont fixés ainsi qu'il suit :
Etablissements recevant plus de 500 personnes : six mois ;
Etablissements recevant moins de 500 personnes : un an.