Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE ст. EL 15
Section 3. - Locaux où le public n'a pas accès.
Les canalisations dont le maintien en service est nécessaire en cas de sinistre doivent être établies dans tout l'établissement, comme il est dit à l'article EL 7.