Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE ст. Q 14

Les guirlandes ou autres objets légers de décoration sont interdits dans les salles visées au présent chapitre.

Toutefois, en application des dispositions de l'article CO 33 (§ 1er), des dérogations peuvent être accordées, après avis de la commission locale de sécurité, à l'occasion de manifestations dont la durée ne dépasse pas une semaine et si les guirlandes ou objets légers de décoration sont au moins en matériaux non inflammables à titre provisoire.