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Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE · Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP)

Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE ст. R 48

Section 9. - Mesures particulières aux locaux autres que ceux ouverts aux élèves.

ДействуетОфициальный текст

Indépendamment des locaux ouverts aux élèves, les établissements scolaires peuvent comporter des locaux tels que :

- des cuisines collectives ;

- des magasins de réserves et des resserres ;

- des dépôts d'archives ;

- des lingeries, blanchisseries, etc. ;

- des laboratoires ;

- des garages.