Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE ст. SA 22
a) Salles où le public assiste au spectacle sur des sièges fixes et debout dans les promenoirs
Des strapontins peuvent être établis dans les dégagements à condition :
Qu'ils se relèvent automatiquement ;
Qu'étant baissés, ils laissent dans le dégagement un passage libre minimal d'au moins une unité de passage ;
Qu'étant relevés, ils maintiennent au dégagement les largeurs réglementaires prévues à l'article SA 17 ;
Que, dans cette même position, ils ne réduisent pas la largeur des passages prévus à l'article SA 19 entre rangées de sièges.