Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE ст. V 41
Section 9. - Mesures particulières aux locaux autres que ceux affectés au culte.
Indépendamment des locaux affectés au culte, les établissements du présent type peuvent comporter :
a) Des locaux annexes également ouverts au public tels que : salles de réunion, salles d'enseignement, musées, etc. ;
b) Des locaux non ouverts au public tels que :
- des resserres ;
- des bureaux, etc.