Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE ст. W 1
Section 1. - Généralités.
Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux banques, bureaux, bâtiments administratifs publics ou privés, etc., dans lesquels l'effectif du public est susceptible d'atteindre l'un des chiffres suivants :
- 100 personnes en étage, galerie ou autre ouvrage en surélévation ;
- 200 personnes au total.