Arrêté du 4 novembre 1993 RELATIF AUX MATERIAUX ET OBJETS EN ст. 1 bis

Les pellicules de cellulose régénérées visées à l'article 1er, paragraphes 1 et 2, appartiennent à l'une des catégories suivantes :

a) Pellicules de cellulose régénérée non vernies ;

b) Pellicules de cellulose régénérée vernies au moyen d'un vernis dérivé de cellulose ; ou

c) Pellicules de cellulose régénérée vernies au moyen d'un vernis composé de matière plastique.