Décret no 99-443 du 28 mai 1999 relatif au cahier des clause · Décret no 99-443 du 28 mai 1999 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôle technique

Décret no 99-443 du 28 mai 1999 relatif au cahier des clause ст. ANNEXE B

Tableau des actes techniques correspondant aux phases d'intervention du contrôleur technique : (ANNEXE CONTRACTUELLE).

ДействуетОфициальный текст