Arrêté du 10 mars 1997 relatif aux prescriptions générales a ст. Annexe II

Dispositions applicables aux installations existantes.

Les dispositions sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant :

au 1er juillet 1997

au 1er juillet 2000

au 1er juillet 2001

1. - Dispositions générales

3. - Exploitation - entretien

4.1 - Protection individuelle

4.2 - Moyens de lutte contre l'incendie (à l'exception du poste d'eau)

4.3 - Localisation des risques

4.5 - Interdiction des feux

4.-6 - Permis de travail

4.7- Consignes de sécurité

4.8 - Consignes d'exploitation

7. Déchets

9. Remise en état

2. - Implantation - aménagement (sauf 2.1)

4.2 - Moyens de secours contre l'incendie (poste d'eau)

4.4 - Matériel électrique de sécurité

5 - Eau

8 - Bruit et vibrations