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Décret n° 90-277 du 28 mars 1990 relatif à la protection · Décret n° 90-277 du 28 mars 1990 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare

Décret n° 90-277 du 28 mars 1990 relatif à la protection ст. 32 bis

Titre VII : Surveillance médicale du personnel.

ДействуетОфициальный текст

Il est interdit d'affecter des femmes qui se sont déclarées enceintes à des travaux en milieu hyperbare dès lors que la pression relative maximale excède la pression d'intervention définie à la classe I A, soit 1,2 bar.

История изменений
  • En vigueur depuis le 1996-05-02