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Arrêté du 5 août 1992 fixant le taux des redevances perçues · Arrêté du 5 août 1992 fixant le taux des redevances perçues à l'occasion des études, analyses, diagnostics et de certifications phytosanitaires effectués par les agents des services régionaux de la protection des végétaux

Arrêté du 5 août 1992 fixant le taux des redevances perçues ст. Annexe II

Annexes

ДействуетОфициальный текст

Grille de tarification applicable aux examens effectués

par les laboratoires des services régionaux de la protection des végétaux

CODE

NATURE DE L'ANALYSE PRATIQUÉE

TAUX DE BASE

Correspondant

A. - Secteur de l'entomologie

10

Examen et identification visuels simples, sans recours optique ni bibliographie

1 N

11

Examen et identification avec recours optique et/ou bibliographie

2 N

12

Examen et identification après préparation ou manipulation particulière :

4 N

- extraction génitalias ;

- potassage ;

- tamisage.

13

Elevage simple

5 N

14

Mesure de la résistance des pucerons aux insecticides

7 N

15

Elevage en enceinte climatisée

8 N

16

Extraction et évaluation des œufs de mouche grise et jaune dans le sol

10 N

17

Analyses en série, inventaires : par heure

4 N

B. - Secteur de le nématologie

20

Recherche et identification des nématodes phytophages sur graines et bulbes

3 N

21

Recherche et identification des nématodes phytophages dans les substrats organiques et les bois

5 N

22

Recherche et identification des nématodes à kystes dans un sol

5 N

23

Recherche et identification des nématodes libres phytophages endoparasites sur végétaux

5 N

24

Recherche et identification des nématodes libres phytophages :

24.1

- dans un sol

8 N

24.2

- vecteurs potentiels de viroses

8 N

24.3

- à partir du sol et du végétal

10 N

25

Bioessais sur plantes sensibles.

10 N

C. - Secteur da la mycologie

Diagnostic général

30

Examen visuel et par binoculaire

1 N

31

Grattage et examen microscopique.

Coupe et préparation microscopique

2 N

Identification après chambre humide

32

Isolement simple (un milieu, un niveau de prélèvement)

3 N

33

Détermination spécifique par montage microscopique et mesures (biométrie...)

3 N

34

Isolement complexe (plusieurs milieux et/ou plusieurs niveaux de prélèvement)

4 N

35

Détection sur semences (culture sur milieu spécifique, suspension...)

4 N

Résistance aux fongicides

40.1

Botrytis sur toutes cultures (Imides cycliques)

3 N

40.2

Botrytis sur toutes cultures (Imides cycliques, B.M.C., Sumico)

4 N

41

Tavelure sur pommier (I.B.E.)

4 N

42.1

Mildiou sur laitue, sur cucurbitacées, sur vigne

5 N

42.2

Mildiou sur pomme de terre

6 N

43

Oidium sur vigne

6 N

44

Piétin verse ;

44.0

Piétin verse sur blé (type de souche)

8 N

44.1

Piétin verse sur blé (type de souche, Triadiménol)

12 N

44.2

Piétin verse sur blé (type de souche, B.M.C.)

14 N

44.3

Piétin verse sur blé (type de souche, Prochloraz)

18 N

44.4

Piétin verse sur blé (type de souche, Fluzilazol)

18 N

44.5

Piétin verse sur blé (type de souche, B.M.C , Fluzilazol, Prochloraz)

24 N

D. - Secteur de la bactériologie

50

Examen visuel

1 N

51

Diagnostic :

Identification de la cause de symptômes observés sur une plante par toutes méthodes (isolement, sérologie...) à l'exception des tests de pouvoir pathogène

4 N

52

Détection :

Recherche de une ou plusieurs bactéries sur semences, plants ou parties de plantes, par la mise en œuvre d'une seule procédure d'analyse, à l'exception des tests de pouvoir pathogène

5 N

53

Diagnostic ou détection par tests de pouvoir pathogène, postulat de Koch

10 N

E. - Secteur de la virologie

60

Diagnostic visuel

1 N

61

Microscopie électronique

6 N

62

Indexage sur plantes herbacées ou ligneuses :

- de 1 à 5 plantes

4 N

- plus de 5 plantes

6 N

63

Sérologie :

63.1

Immunodiffusion

4 N

63.2

Elisa de 1 à 4 échantillons (1 réactif)

4 N

Elisa de 1 à 4 échantillons (par réactif supplémentaire)

1 N

63.3

Elisa > à 5 échantillons par réactif et par échantillon

1 N

63.4

Immunodiffusion microscopie

10 N

64

Hybridation moléculaire :

64.1

- de 1 à 9 échantillons : par échantillon

5 N

64.2

- > 10 échantillons : par échantillon

2 N