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Décret n° 2003-838 du 1er septembre 2003 pris pour l'applica · Décret n° 2003-838 du 1er septembre 2003 pris pour l'application de l'article L. 214-1 du code de la consommation en ce qui concerne les jus de fruits et certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine

Décret n° 2003-838 du 1er septembre 2003 pris pour l'applica ст. Annexe IV

Annexes

ДействуетОфициальный текст

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX NECTARS DE FRUITS

NECTARS DE FRUITS

obtenus à partir de

TENEUR MINIMALE

en jus et/ou purée

(en % du volume

du produit fini)

I. - Fruits à jus acide non consommable en l'état

Fruits de la Passion

25

Morelles de Quito

25

Cassis

25

Groseilles blanches

25

Groseilles rouges

25

Groseilles à maquereau

30

Fruits de l'argousier

25

Prunelles

30

Prunes

30

Quetsches

30

Sorbes

30

Cynorhodons

40

Cerises acides (griottes)

35

Autres cerises

40

Myrtilles

40

Baies de sureau

50

Framboises

40

Abricots

40

Fraises

40

Mûres

40

Airelles rouges

30

Coings (Cydonia oblonga L.)

50

Citrons et limettes

25

Autres fruits appartenant à cette catégorie

25

II. - Fruits pauvres en acide ou avec beaucoup de pulpe ou très aromatisés,

dont le jus n'est pas consommable en l'état

Mangues

25

Bananes

25

Goyaves

25

Papayes

25

Litchis

25

Azeroles (nèfles de Naples)

25

Corossol

25

Cœur de bœuf ou cachiman

25

Chérimoles

25

Grenades

25

Anacarde ou noix de cajou

25

Caja

25

Imbu

25

Autres fruits appartenant à cette catégorie

25

III. - Fruits à jus consommable en l'état

Pommes

50

Poires

50

Pêches

50

Agrumes, sauf citrons et limettes

50

Ananas

50

Tomates

50

Autres fruits appartenant à cette catégorie

5

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  • En vigueur depuis le 2026-06-14