Arrêté du 1 février 1963 CLASSEMENT ET ECHELONNEMENT INDICIA ст. Annexe 1
ANNEXE I
ME 3 :
Echelle indiciaire brute : 250-385.
Echelle indiciaire accessible aux contremaîtres et chefs du service intérieur remplissant les conditions prévues à l'article 3 du présent arrêté.
История изменений
- En vigueur depuis le 1964-09-12