anc. C.civ. чл. 1802
CHAPITRE IV. - DU BAIL A CHEPTEL. — SECTION I. - DISPOSITIONS GENERALES.
On peut donner à cheptel toute espèce d'animaux susceptibles de croît ou de profit pour l'agriculture ou le commerce.
CHAPITRE IV. - DU BAIL A CHEPTEL. — SECTION I. - DISPOSITIONS GENERALES.
On peut donner à cheptel toute espèce d'animaux susceptibles de croît ou de profit pour l'agriculture ou le commerce.