anc. C.civ. чл. 2009
TITRE XIII. - DU MANDAT. — CHAPITRE IV. - DES DIFFERENTES MANIERES DONT LE MANDAT FINIT.
Dans les cas ci-dessus, les engagements du mandataire sont exécutés à l'égard des tiers qui sont de bonne foi.
TITRE XIII. - DU MANDAT. — CHAPITRE IV. - DES DIFFERENTES MANIERES DONT LE MANDAT FINIT.
Dans les cas ci-dessus, les engagements du mandataire sont exécutés à l'égard des tiers qui sont de bonne foi.