Codes des droits et taxes divers - Anciennement : Code des t чл. 128
Livre II. [Taxes diverses] <Inséré par L 2006-12-19/33, art. 42, En vigueur : 01-01-2007> — Titre I. Taxe sur les opérations de bourse [1 ...]1 <Ancien titre VIII renuméroté titre I par L 2006-12-19/33, art.
<L 2001-12-10/33, art. 29, En vigueur : 01-01-2002> Le bordereau prévu à l'article 127 est numéroté suivant une ou plusieurs séries ininterrompues de numéros et dressé en double exemplaire.
Le double du bordereau peut toutefois être remplacé par un listing établi au jour le jour, numéroté suivant une série ininterrompue de numéros et contenant les indications suivantes:
a) la date du bordereau;
b) le numéro du bordereau;
c) l'identification du donneur d'ordre et de l'intermédiaire;
d) la spécification des opérations;
e) le montant ou la valeur des opérations;
f) le montant de la taxe sur les opérations de bourse ou les reports qui a été perçue;
g) en cas d'annulation du bordereau, la référence du bordereau annulé en regard de l'indication du bordereau d'annulation.