C.jud. · Code judiciaire — Deuxième partie : l'organisation judiciaire (art. 58-555)
C.jud. чл. 452
TITRE PREMIER. - <L 02-07-1975, art. 1> Dispositions générales. — CHAPITRE III. - Du bâtonnier et du Conseil de l'Ordre.
Le secrétaire du conseil remplit également les fonctions de secrétaire de l'Ordre.