Code de la route чл. 39bis

COMPORTEMENT A L'EGARD DES VEHICULES AFFECTES AU TRANSPORT SCOLAIRE.

39bis1. Les véhicules affectés au transport scolaire sont signalés par le panneau ci-après.

<Modèle non repris pour des raisons techniques. Voir MB 23/10/1991, p. 23810>

Ce panneau a 0,40 m de côté au moins; son fond doit être muni de produits (rétroréfléchissants). Ce panneau doit être placé de manière bien visible sur la partie gauche à l'avant et à l'arrière du véhicule; il doit être enlevé ou masqué lorsque le véhicule n'est pas affecté aux transports scolaires.

39bis2. Les conducteurs doivent redoubler de prudence à l'approche d'un véhicule signalé conformément au 1 ci-dessus. Ils doivent en outre ralentir fortement leur allure et au besoin s'arrêter lorsque le conducteur du véhicule ainsi signalé, fait fonctionner tous les feux indicateurs de direction, signifiant de la sorte que les enfants vont embarquer ou débarquer.