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Code de la route · Arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière

Code de la route чл. 57

В силаОфициален текст

CIRCULATION DANS LES ZONES PORTUAIRES ET AEROPORTUAIRES

Les dispositions du présent règlement général ne peuvent pas s'appliquer ou être modifiées pour le trafic entre les quais d'embarquement et de débarquement, les dépôts, les hangars et les magasins établis dans les zones portuaires et aéroportuaires.

История на изменения
  • (1)<L 2019-04-13/32, art. 5, 082; En vigueur : 01-07-2019>