L. bien-être чл. 15
CHAPITRE V- Dispositions spécifiques concernant les chantiers temporaires ou mobiles. — Section 1. - Dispositions introductives.
Les personnes qui en application du présent chapitre sont concernées d'une façon ou d'une autre par les obligations relatives aux activités sur un chantier temporaire ou mobile appliquent les principes généraux de prévention visés à l'article 5.