Code wallon de l'habitation durable (Intitulé modifié par DR чл. 118
Section 9. - Du budget, de la comptabilité, des programmes d'investissements. <Abrogée par DRW 2003-05- — Sous-section 1. - Du budget. <Abrogée par DRW 2003-05-15/82, art. 88, 009 ; En vigueur : 01-07-2003>
[Abrogé] DRW 2003-05-15/82, art. 88, 009 ; En vigueur : 01-07-2003>
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- Code wallon de l'habitation durable (Intitulé modifié par DR чл. 009
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