Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction · 18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction publique wallonne.

Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction чл. 132

TITRE VI. - Des épreuves de recrutement et de carrière. — CHAPITRE III. - [1 Du certificat de validation des compétences.]1

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Le certificat de validation des compétences s'acquiert au terme d'une procédure organisée pour chaque métier par la direction du Service public de Wallonie en charge de la formation du personnel pour l'ensemble des services et organismes.

История на изменения

(1)<ARW 2009-03-27/47, art. 65, 024; En vigueur : 01-05-2009>
(2)<ARW 2021-09-02/10, art. 49, 079; En vigueur : 01-10-2021>

Цитиран от

Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction чл. 17