Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction чл. 208
TITRE XIII. - Des positions et anciennetés administratives. — CHAPITRE Ier. - Des positions administratives.
(antérieurement LI.TXIII.CI.1er.) L'agent se trouve, à tout moment, dans une des positions administratives suivantes :
1° activité de service;
2° non-activité;
3° disponibilité.