Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction чл. 48
Section Ire. - [1Dispositions générales.]1 — Sous-section 2. - [1 De la promotion par avancement de grade aux grades [2 ...]2 d'adjoint principal, d'assistant principal, de gradué principal et de gradué
Est promu par avancement de grade :
1° au grade de gradué principal qualifié, le gradué qualifié ;
2° au grade de gradué principal, le gradué ;
3° au grade d'assistant principal, l'assistant ;
4° au grade d'adjoint principal, l'adjoint ... ;
5° ...
История на изменения
- (1)<ARW 2016-07-21/25, art. 4, 061; En vigueur : 01-01-2015>
- (2)<ARW 2016-12-22/30, art. 6, 063; En vigueur : 01-01-2017>