Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction чл. 561
TITRE II. - Indemnités pour frais de parcours, de séjour et de déplacement sur le chemin du travail. — CHAPITRE IV. - Dispositions finales.
(Antérieurement LIV.TII.CIV.2.) Le Ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions règle les cas qui présentent une particularité propre à justifier une solution adaptée.