Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction чл. 60
CHAPITRE V. - De la carrière. — Section IV.
<Abrogé par ARW 2009-03-27/47, art. 25, 024; En vigueur : 01-05-2009>
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- Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction чл. 024
- Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction чл. 25