Code wallon de l'environnement - Partie décrétale 04-05-2005 чл. D58
PARTIE V. - EVALUATION DES INCIDENCES SUR L'ENVIRONNEMENT. — CHAPITRE II. - Système d'évaluation des incidences des plans et programmes sur l'environnement.
<Abrogé par DRW 2007-05-31/46, art. 13, 004; En vigueur : 08-03-2008>
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