Code de la démocratie locale et de la décentralisation (Text · 22 AVRIL 2004. - Code de la démocratie locale et de la décentralisation (Texte remplacé par Erratum, voir M.B. 22-03-2005, p. 12266-12381)
Code de la démocratie locale et de la décentralisation (Text чл. L1122-2
CHAPITRE II. - Les conseillers communaux — Section 1re. - Mode de désignation et statut des conseillers communaux
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Les conseillers sont élus directement par l'assemblée des électeurs de la commune.