Code de la démocratie locale et de la décentralisation (Text чл. L4142-39
Livre Ier, Titre II, chapitre V, du présent Code]2. — Section 5. - [1 Affichage des listes, bulletins de vote et tableaux de dépouillement]1
En prévision du recensement des votes, le président du bureau de circonscription établit un tableau de dépouillement ainsi qu'un tableau de recensement dont les modèles sont fixés par le Gouvernement.
Le tableau de recensement porte les mêmes mentions que le tableau de dépouillement, à l'échelon de la circonscription.
...
Ces tableaux portent, pour chacune des listes classées dans l'ordre de leur numéro :
1° la mention du nombre des bulletins trouvés dans l'urne;
2° la mention du nombre des bulletins valables;
2° /1 la mention du nombre des bulletins non valables, en distinguant clairement, parmi ceux-ci, le nombre de bulletins nuls et le nombre de bulletins blancs;
3° dans une première colonne, le nom des candidats dans l'ordre prévu sur les bulletins.
Une deuxième colonne vide sera complétée le jour des élections à l'issue du dépouillement avec les résultats du dépouillement.
История на изменения
- (1)<DRW 2006-06-01/31, art. 2, 008; En vigueur : 09-06-2006>
- (2)<DRW 2023-06-01/29, art. 149, 105; En vigueur : 14-09-2023>