Code de l'environnement. - Livre 1er : Dispositions communes чл. R1
PARTIE Ire. - Principes du droit de l'environnement et définitions générales. — TITRE II. - Définitions.
Au sens du présent livre, il faut entendre par " partie décrétale ", les dispositions de la partie décrétale du livre premier du Code de l'environnement contenues à l'article 1er du décret du 27 mai 2004 relatif au Livre Ier du Code de l'environnement.