Code flamand de l'aménagement du territoire чл. 4.2.12
Section 4. - Attestation " as built " — Sous-section 5.
<Abrogé par DCFL 2017-12-08/06, art. 56, 036; En vigueur : 30-12-2017>
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- Code flamand de l'aménagement du territoire чл. 036
- Code flamand de l'aménagement du territoire чл. 56