Code flamand de l'aménagement du territoire чл. N2
TITRE VIII. - Règle de citation
Annexe II. - TABLEAU DE CONCORDANCE I
(Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 20-08-2009, p. 55085-55106)
TITRE VIII. - Règle de citation
Annexe II. - TABLEAU DE CONCORDANCE I
(Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 20-08-2009, p. 55085-55106)